VIH/SIDA et responsabilité juridique

Richard Schmidt est médecin en Louisiane, aux Etats-Unis. Il a été accusé d’avoir infecté sa partenaire Janice en lui injectant du sang contaminé par le VIH d’un de ses patients. Janice a prétendu que Robert Schmidt avait réalisé cette injection par vengeance après qu’elle a essayé de mettre fin à leur relation. Les scientifiques ont pu déterminer que le patient du docteur Schmidt était très probablement à l’origine du virus observé à Trahan. Robert Schmidt a été reconnu coupable et condamné à 50 ans de prison.

En juin 2004, Christophe Morat a été reconnu coupable, en vertu de la loi sur l’empoisonnement (la France ne possède aucune législation spécifique au VIH), de ne pas avoir révélé son statut sérologique à deux femmes qui, toutes deux, sont ensuite devenues séropositives. Il a été condamné à six ans de prison. Femmes Positives est un groupe français luttant pour une législation spécifique à la transmission du VIH, leur donnant le droit de poursuivre d’anciens amants.
Ces deux facteurs ont encouragé un important débat en France sur la possible distinction entre « victimes » et « coupables » des séropositifs aux yeux de la loi ou sur le maintien du régime conventionnel de la « responsabilité partagée ».

En mars 2005, Mohammed Dica a été reconnu coupable, au Royaume-Uni, de lésion corporelle grave insouciante (et non délibérée) à l’encontre de deux femmes. Selon ses dires, ces femmes avaient pleinement accepté le risque d’avoir avec lui des relations sexuelles non protégées. Cependant, le Parquet a avancé qu’il avait persuadé activement l’une des deux femmes à ne pas utiliser de préservatif, alors qu’il savait qu’il était séropositif. Il a également fait croire à l’autre femme qu’il était séronégatif et un riche avocat alors qu’il était, en réalité, séropositif, sans emploi, marié et père de famille. Il a été condamné à 4 ans et demi de prison.

Mai 2005 : une mère de famille de Hamilton, au Canada, a été accusée de négligence criminelle entraînant un préjudice corporel, pour avoir refusé tout soin pré- et postnatal et avoir ignoré les conseils qui auraient pu empêché la contamination par le VIH de son bébé. Après la naissance d’un bébé sain en 2003, cette femme a de nouveau été enceinte en 2004 et a changé de personne suivant sa grossesse. Elle n’a pas informé ses nouveaux médecins de sa séropositivité, raison pour laquelle son bébé n’a reçu aucun traitement médicamenteux essentiel. Malgré le fait qu’elle n’ait pas allaité son premier bébé sur les conseils de son médecin, elle a allaité le second, ce qui a entraîné la séropositivité du nourrisson.

En juin 2005, Justin Dalley, de Nouvelle-Zélande, a été condamné pour nuisance criminelle après avoir eu des relations sexuelles non protégées avec sa petite amie sans lui avoir révélée son statut sérologique. La jeune fille est restée séronégative, mais avait affirmé au tout début à la famille Dalley qu’elle était séropositive. Par la suite, elle a avoué avoir menti, mais les poursuites ont néanmoins été lancées en raison du stress et du traumatisme moral subis en apprenant la séropositivité du jeune homme. Dalley a été condamné à 300 heures de travaux d’intérêt général, à six mois de surveillance judiciaire et à 1.000 dollars de dommages-intérêts afin de couvrir l’aide psychologique apportée à sa petite amie et ses autres dépenses.

En 2005, la Croix Rouge Canadienne a été traduite devant les tribunaux après que plus de 1.000 citoyens ont été contaminés avec le VIH par des produits sanguins infectés à la fin des années 80 et au début des années 90. La Croix Rouge n’était pas parvenue à correctement mettre en place le dépistage du VIH et de l’hépatite pendant plusieurs années, après la mise à disposition de tests adéquats. Les chefs d’accusation officiels ont été abandonnés après que l’organisation a reconnu sa culpabilité, a publié un message d’excuse exhaustif et a accepté d’indemniser les victimes. Outre une amende de 5.000 dollars, l’organisation a versé 1,5 million de dollars afin de financer, tout d’abord des bourses à l’intention des enfants affectés, puis des travaux de recherche sur les erreurs médicales.

Pavlos Gergiou, un pêcheur chypriote, a infecté sa partenaire britannique, Janette Pink, au cours d’un amour de vacances. Mlle Pink a fini par persuader les tribunaux chypriotes de traduire M. Gergiou en justice en 1997. Ce dernier a été condamné à 15 mois de prison. Dans le même temps, le gouvernement britannique a annoncé que la Loi sur les atteintes à la personne de 1861 allait être réexaminée pour que la transmission délibérée, et non insouciante, de maladies soit passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité. Cette révision n’a jamais eu lieu, ce qui a permis l’apparition du premier cas de transmission insouciante en 2003 (cf. « Mohammed Dica »).

En 2000, Feston Konzani, un demandeur d’asile africain vivant au Royaume-Uni, a été diagnostiqué séropositif et a reçu, comme recommandation, d’informer toute partenaire future de son statut sérologique. Par la suite, il a eu des relations sexuelles avec trois femmes sans leur dire qu’il était séropositif. Les trois femmes ont été contaminées par le VIH et ont traduit Feston Konzani devant les tribunaux. Ce dernier a prétendu que les trois femmes avaient accepté le risque de contracter la maladie par des relations sexuelles non protégées. En 2004, il a été condamné à 10 ans de prison. Le juge lui a dit que cette condamnation avait pour but de dissuader d’autres personnes séropositives d’agir de la sorte.